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MENTIONS LEGALES

Siège Social : 152 Rue Pierre Corneille 69003 Lyon, France.
Capital social : 10 000 euros
Email : contact@confluent–digital.com
Tel. : +33 (0)4 37 29 25 40
RCS : 840 203 939 R.C.S. Lyon
N° de SIRET : 840 203 939 00037
N° de TVA : FR93 840 203 939
Directeur de publication : A. Bidault
Responsable de la rédaction : A. Bidault
Le site confluent-digital.com est édité par Confluent Digital SAS, représenté par Mr A. Bidault en sa qualité de Président
Le site est hébergé par : ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR 35 433115904 Coordonnées : ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08, Tel 0899 173 788 (1,35€ par appel puis 0,34€/min).

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Il en est de même des bases de données figurant sur ce site internet, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la société Confluent Digital est gestionnaire voir producteur dans certain cas.

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Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments (logo – charte graphique – visuels – Slogans) sans le consentement de Oasis leads constitue une contrefaçon pénalement sanctionnée.

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Politique de protection des données personnelles

Données personnelles : Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en nous contactant avec l’adresse suivante : contact@confluent-digital.com

mon-assurance-auto-pas-cher.com s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée. La présente Politique vous informe sur la façon dont mon-assurance-auto-pas-cher.com, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles. Cette Politique est applicable aux clients et utilisateurs des offres et services et aux visiteurs du site www.mon-assurance-auto-pas-cher.com.. Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

Traitement de vos données : Les raisons

mon-assurance-auto-pas-cher.com ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes dans le cadre légal. mon-assurance-auto-pas-cher.com ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités. mon-assurance-auto-pas-cher.com traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat à cet effet, les finalités poursuivies par mon-assurance-auto-pas-cher.com sont les suivantes :

Gérer l’identité de l’utilisateur et l’authentifier
Gérer les courriers entrants
Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
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os données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de 36 mois à compter de la fin de la relation. mon-assurance-auto-pas-cher.com réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats. Dans ce cas, mon-assurance-auto-pas-cher.com s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment. A cet effet, les finalités poursuivies par mon-assurance-auto-pas-cher.com sont les suivantes :
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Conserver les données requises pour être mesure de répondre aux obligations légales
Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées
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Article 9 – Traitement des données dans le cadre de L’UE ?

Vos données à caractère personnel sont stockées par nos soins au sein de l’Union Européenne.

Dans ce cas, mon-assurance-auto-pas-cher.com prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

Nous veillons à ce que vos données personnelles soient efficacement protégées. Ainsi, tous les transferts s’effectuent auprès de destinataires localisés :

dans des pays présentant, selon les critères établis par la Commission européenne, un niveau adéquat de protection des données personnelles ;
dans des pays n’offrant pas de protection adéquate mais vers lesquels le transfert est encadré par les clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne ou par l’adoption de règles d’entreprise contraignantes (« binding corporate rules« ) ;
aux Etats-Unis, sous réserve que ces destinataires satisfassent aux conditions posées par le « Privacy Shield » établi par le département du commerce aux Etats-Unis.

Vos droits de traitement de la donnée
En vertu de l’article 15 de l’ordonnance RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel, lorsqu’ils s’appliquent :

Droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données personnelles ;
Droit à la portabilité des données vous concernant ;
Droit à la limitation du traitement des données vous concernant ;
Droit de vous désinscrire auprès de notre société et/ou de nos partenaires ;
Droit de communiquer vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
Vous pouvez exercer vos différents droits de différentes manières :

Email : contact@confluent-digital.com / Dpo@confluent-digital.Com
Par courrier : Confluent Digital – 152 Rue Pierre Corneille 69003 Lyon (France)

Veuillez noter que nous pouvons vous demander une preuve d’identité et que nous nous réservons le droit d’exiger le paiement de « frais raisonnables » liés aux coûts administratifs supportés pour fournir les informations si votre demande est manifestement infondée ou excessive. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les délais requis.

Règle spécifique au démarchage téléphonique : tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes.

Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vos échanges n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

Modification de la Politique de protection des données
.La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour

Clause de non-responsabilité

Le site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétations des informations publiées et conséquences de leur utilisation. En conséquence, les utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.

Juridiction applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Lyon seront seuls compétents pour connaître du litige.

Mentions légales

Le site https://mon-assurance-auto-pas-cher.com/ est édité par Confluent Digital SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 60 rue Jaboulay 69007 Lyon (France), immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 840203939.

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Traitement des données :

L’éditeur est en partenariat avec la société de Courtage Meilleure Assurance.

SAS au capital de 221 980 €

MeilleureAssurance est soumis au contrôle de l’ACPR, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

Siège social : 6 rue de Tournai 59800 Lille

Numéro d’immatriculation ORIAS : 11059871

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